Dernière mise à jour : 8 Juillet 2025
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ARTICLE 2 : COMMANDES Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. QuickTaupe confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail communiquée. La vente est conclue à compter de la validation par QuickTaupe du paiement de la commande. QuickTaupe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES Tant que nos offres et leurs prix sont visibles on le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock.
ARTICLE 4 : PRIX Les prix sont indiqués en euros (€) et réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros (€). Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande pour ne payer qu’une seule fois les frais de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) via les systèmes de paiement Stripe et Paypal. La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
ARTICLE 7 : LIVRAISON Nous livrons à domicile et en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Un mail de suivi vous sera envoyé. Le délai de livraison annoncé est indicatif et ne saurait engager notre responsabilité en cas de dépassement.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont pris en charge par QuickTaupe. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, non consommé et non utilisé.
ARTICLE 8 BIS : GARANTIES LÉGALES Tous les produits fournis par la société QUICKTAUPE – EXPERTS TAUPIERS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie légale de conformité : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie des vices cachés : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES QuickTaupe s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles, accessible via notre page « Politique de Confidentialité ».
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 14 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.