Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site quicktaupe.com les présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du site quicktaupe.com est assurée par :
QUICKTAUPE – EXPERTS TAUPIERS
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 100,00 €
- Siège social : ETG 1, 67 Rue de Wazemmes, 59000 LILLE, France
- Numéro SIREN : 944 214 147
- Numéro RCS : Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 944 214 147
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR50944214147
- Adresse e-mail : alexis@quicktaupe.com
- Téléphone : 06 02 42 56 63
ARTICLE 2 – LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est Monsieur Alexis de Roquefeuil, en sa qualité de Président de la société QUICKTAUPE – EXPERTS TAUPIERS.
ARTICLE 3 – L’HÉBERGEUR
L’hébergement du site quicktaupe.com est assuré par :
SiteGround Spain S.L.
- Siège social : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne
- Contact : Accessible via leur site web https://www.siteground.com
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site quicktaupe.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site quicktaupe.com (graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société QUICKTAUPE – EXPERTS TAUPIERS.
La marque verbale « QuickTaupe » est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro national 25 5127509.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La société QUICKTAUPE – EXPERTS TAUPIERS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site quicktaupe.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (accès, rectification, suppression) sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à l’adresse : alexis@quicktaupe.com.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET LIENS HYPERTEXTES
Les sources des informations diffusées sur le site quicktaupe.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de QUICKTAUPE – EXPERTS TAUPIERS.
ARTICLE 8 – COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, veuillez consulter notre Politique de Cookies (ou de Confidentialité).
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions du site quicktaupe.com sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.